CGV
Les conditions applicables à vos inscriptions aux formations CRE'IA.
Document modèle. Ce contenu est fourni à titre de gabarit et doit être validé par CRE'IA (et son conseil juridique) avant mise en ligne — conformément au cahier des charges (Annexe A).
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation proposées par CRE'IA — Creative Intelligence Academy : parcours Essentials, Professional, Expert, Master, Business et Executive.
Inscription
- L'inscription est confirmée après validation du test de positionnement (parcours concernés) et réception du paiement ;
- Les places en cohorte sont limitées et attribuées par ordre de confirmation ;
- Les offres entreprises (Business, Executive) font l'objet d'un devis préalable.
Tarifs et paiement
- Les tarifs publiés sont en FCFA, TTC le cas échéant ;
- Facilités : paiement comptant (−5 %), en 2 fois sans frais, en 3 fois selon le programme — montants et échéances confirmés par écrit avant engagement ;
- Moyens acceptés : carte bancaire (Stripe), Orange Money, MTN MoMo, Wave, PayPal, virement ;
- En cas d'impayé : relance, puis suspension de l'accès à la plateforme après notification, conformément aux modalités communiquées à l'inscription.
Droit de rétractation et remboursement
Politique de remboursement et conditions de rétractation à définir par CRE'IA en fonction du cadre juridique local — à insérer avant publication.
Prestation et accès
- Accès à la plateforme e-learning pendant la durée du parcours ;
- Ateliers en visioconférence, enregistrés et rejouables ;
- Mentorat individuel programmé ;
- Certificat délivré sous condition de complétion des critères (cf. page Certifications).
Propriété intellectuelle des livrables
Les livrables produits par les apprenants dans le cadre des projets commandités sont cédés au commanditaire selon les termes du projet ; les travaux personnels restent la propriété de leur auteur, avec licence d'usage pédagogique pour CRE'IA.
Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente à préciser selon le cadre juridique local, avant mise en ligne.